J.O. 41 du 18 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03280

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Arrêté du 16 février 2004 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300111A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 2004, M. François Adam, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'exercer les fonctions de sous-préfet pour une période de deux ans à compter du 3 septembre 2003, au titre de la mobilité.